Phnom Penh (Cambodge), le 9 février 2012

Les travaux du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se sont terminés le 9 février 2012 à Phnom Penh sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de l’Assemblée nationale du Burkina Faso.

Le Bureau a réuni vingt-cinq parlementaires issus de seize sections représentant toutes les régions de l’APF.

Après que Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire de l’APF, a présenté son rapport, le Bureau a adopté le budget 2012 de l’Assemblée.

Les présidents de commissions, la présidente du Réseau des femmes parlementaires ainsi que les chargés de mission régionaux ont ensuite fait le point sur les différentes activités de l’APF depuis juillet 2011.

Le Bureau a également choisi les sections bénéficiaires des différents programmes de coopération interparlementaire.

Il a longuement débattu des questions liées au financement de la Francophonie ainsi que du lieu de la prochaine session.

Le Bureau a évoqué les situations politiques dans l’espace francophone et a adopté une résolution sur les sections suspendues et notamment sur la Côte d’Ivoire, la Guinée, Madagascar et la Syrie.

Il a confirmé la présence de l’APF au Forum mondial de la langue française auquel participera une délégation de parlementaires et de jeunes.

Les membres du Bureau ont enfin voté une motion de remerciement au royaume du Cambodge et à la section cambodgienne pour son accueil chaleureux et la parfaite organisation de cet événement.

Pour en savoir plus :

apf.francophonie.org

Phnom Penh (Cambodge), le 8 février 2012

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est ouvert aujourd’hui à Phnom Penh au Cambodge. Il se réunit du 8 au 10 février 2012 à l’invitation de M. Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei Heng Samrin, Président de l’Assemblée nationale du Cambodge.
 
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée ce matin à l’Assemblée nationale, en présence de son président. Au cours de cette cérémonie, les membres du Bureau ont eu l’honneur d’entendre un message du roi Norodom Sihamoni lu par le Président de l’Assemblée nationale du Cambodge. Dans ce message, le roi du Cambodge a exprimé la fierté du peuple cambodgien, qui accueille sur son territoire cette réunion du Bureau de l’APF. Il a également mis l’accent sur le développement des valeurs humanistes portées par l’APF et souhaité que cette dernière contribue à consolider la paix dans la région Asie-Pacifique ainsi que dans le monde.   

Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei Heng Samrin, Président de l’Assemblée nationale du Cambodge, a ensuite adressé au nom de son assemblée et au nom du Sénat du Cambodge les meilleurs voeux de bienvenue aux membres du Bureau. Il a également évoqué la crise économique mondiale en insistant sur la pertinence des valeurs de solidarité et de coopération au fondement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. 

Le Président de l’APF, Roch Marc Christian Kaboré, également président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, a ensuite chaleureusement remercié le roi du Cambodge ainsi que les parlementaires cambodgiens. Rappelant que Sa Majesté le Roi Père faisait partie des éminentes personnalités qui ont créé la Francophonie parlementaire, le président de l’APF a ensuite ouvert le Bureau de l’APF en souhaitant plein succès à ses travaux.


Les deux journées de travaux se dérouleront à l’hôtel Sofitel de Phnom Penh sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. 

Lors de ce Bureau, des interventions feront le point sur les travaux des commissions, du Réseau des femmes parlementaires ainsi que sur les programmes de coopération interparlementaire. Enfin, le Bureau aura à adopter son budget pour 2012.

Pour en savoir plus :

apf.francophonie.org

COMMUNIQUE DE PRESSE

Au cours d’une interview accordée à deux journalistes français (RFI et F24), le Président Abdoulaye Wade a, entre autres, déclaré : « …La Cour d’Appel de Dakar est actuellement saisie d’une demande de la Belgique. Et, incessamment elle va trancher la question. Et très probablement, Hissein Habré va être envoyé en Belgique… Et donc, si la Cour d’Appel décide de l’extrader, je l’extraderai.». A la question de savoir s’il était prêt à ce qu’il aille en Belgique, le Président Abdoulaye Wade a indiqué : « Absolument, parce que je suis couvert par l’Union africaine ».

Aussi, nous tenons à porter à l’attention de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :

L’affaire Hissein HABRE a déjà fait l’objet de SIX décisions de justice. Cinq Arrêts dont quatre de la Cour d’Appel de Dakar et un de la Cour de Cassation du Sénégal ; et la sixième de la Cour de Justice de la CEDEAO. Toutes les décisions rendues par les juridictions sénégalaises ont acquis l’autorité de la chose jugée, et ont donné toutes,  gain de cause au Président Hissein Habré. La demande d’extradition belge, illégalement répétitive, a fait, à elle seule, l’objet de trois décisions de justice, toutes également favorables au Président Hissein Habré et déboutant la Belgique de ses demandes. L’on peut dire, sans risque de se tromper, que l’histoire judicaire contemporaine ne nous donne aucun précédent (mêmes faits, même personne) qui  subit un traitement similaire. Dans le cas d’espèce, le principe de non bis in idem (on ne juge pas la même affaire deux fois), tout comme le principe de l’autorité de la chose jugée, ont été et sont, sans aucune pudeur, bafoués et piétinés. Quelle considération a-t-on réservé à l’injonction de la Cour de Justice de la CEDEAO stipulant : « Dit que l’Etat du Sénégal doit se conformer au respect des Décisions rendues par ses Juridictions Nationales notamment au respect de l’autorité de la chose jugée ». Et, que fait-on du principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice ?

On ne peut non plus s’abriter derrière les positions politiques à géométrie variable de l’Union africaine pour justifier l’injustifiable. L’UA n’est pas une Juridiction et n’a aucun pouvoir juridictionnel, a  dit clairement la Cour de Justice de la CEDEAO, dans son Arrêt rendu le 14 Mai 2010 dans l’affaire Hissein Habré/Etat du Sénégal. Contrairement aussi à ce que prétend le Président Abdoulaye Wade, l’Union africaine n’a jamais validé l’option Belgique, pays qui a donné à trois Tchadiens la nationalité belge dans le seul but de contourner les décisions de la justice sénégalaise et humilier l’Afrique.

Le Sénégal se veut une République démocratique, un Etat de droit respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales. De tous les hommes, à l’abri de l’arbitraire et de la pratique inacceptable  de « deux poids, deux mesures » dont la Belgique est l’un des champions (affaires Sharon, Colin Powell, les assassins de Patrice Lumumba  et beaucoup d’autres).

Tout porte à croire que, dans le cas de l’ancien Président tchadien, ces principes sont, pour dire le moins, ignorés et malmenés. La Belgique forte du soutien du Gouvernement français et de l’Union européenne, initiatrice de demandes d’extradition fantaisistes, répétitives et interminables, indéniablement mal fondées en droit, comme l’ont dit à chaque fois les juridictions sénégalaises, s’acharne-t-elle à emmurer le Sénégal  dans cette voie de non droit qu’elle ne se comporterait pas autrement !

Les Juridictions sénégalaises et la Cour de Justice de la CEDEAO ont dit le droit. Définitivement et irrémédiablement. Les Exécutifs sénégalais et belge doivent en tirer toutes les conséquences de droit et de fait, en particulier respecter l’indépendance de la justice.

Force est de constater que l’Etat du Sénégal n’a aucune obligation juridique d’ordre national ou international, ou politique, encore moins une contrainte morale de se compromettre dans une entreprise crapuleuse de déportation ignominieuse du Président Hissein Habré en Belgique, opération visant, en réalité, sa liquidation politique, et même physique.

Aussi, qu’il soit ici fermement rappelé que le Président Hissein Habré, ayant le droit de son côté et les décisions de justice en main, a dit haut et fort qu’il ne se pliera à aucune mesure illégale, arbitraire et injuste, contraire au droit et aux décisions de justice ci-dessus citées.

Dakar, le 08/01/2012

Maître François SERRES                                                                      Maître Ciré Clédor LY                   

En cette fin d'année qui s'achève,  c'est bel et bien en grande partie grâce à votre fidélité, votre confiance et votre participation de tous les instants à la vie de N’djamena-matin que nous avons pu conjuguer avec foi, courage et abnégation, le présent dans la perspective d’un avenir meilleur.

Nous en remercions tous et chacun de nos lecteurs, de nos collaborateurs, de nos correspondants et de tous ceux qui nous font l’honneur de leur confiance et de leur contribution intellectuelle.

Ainsi, à l’aube de la nouvelle année 2012, nous avons l’honneur, la joie et le plaisir d’adresser à tous et à chacun de vous, nos vœux les meilleurs et les plus sincères de bonheur, de réussites, de joie ininterrompue, d’amour et de bonne santé. 

Nous le savons, vos cœurs sont remplis de désirs et de rêves qui, depuis le début de ses activités, colorent la vie de notre journal en ligne.

 Nous souhaitons que la nouvelle année 2012  accomplisse vos plus beaux souhaits, matérialise vos espérances les plus fortes,  et se remplisse des couleurs du bonheur !

Chaque jour est unique, chaque année est une promesse de joies, d’espérances et de découvertes. Que l’année 2012 soit pour tous et chacun de vous une année resplendissante au cours de laquelle des milliers de petites et de grandes joies viendront embellir votre quotidien.

Puisse 2012 être une année de toutes les réussites et d’un changement radical au Tchad afin que se mettre définitivement en marche la Démocratie, la liberté et l’avènement du développement économique pour ce grand et beau pays.

Ndouné

Ndjamena-matin

Au moment où nous rédigeons cette lettre ouverte, le député Saleh Kebzabo, Président de l’UNDR, parti de l’opposition et Porte-parole adjoint de la CPDC (principale coalition des partis légalisés) est dans la ligne de mire du général Idris Déby Itno. En effet par des manœuvres dilatoires dont le régime a l’art, une tentative de lever l’immunité parlementaire de M. Kebzabo est en cours. Dans notre pays où, le crime politique est institutionnalisé, nous avons toutes les raisons de croire que cette cavale contre l’opposant n’augure rien de bienveillant et nous avons toutes les raisons d’exprimer nos craintes. Le CNCD exprime sa solidarité à l’opposant et se fait le relais de son cas auprès de l’opinion internationale… Cliquer ICI pour lire la suite du Communiqué. 

Une délégation du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, composée de Mmes Françoise Bertieaux (députée, Belgique, Fédération Wallonie/Bruxelles), Henriette Martinez (députée, France) et Marie Mariam Gisèle Diasso-Guigma (députée, Burkina Faso),  s’est rendue ce lundi 12 décembre à l’Assemblée nationale constituante de Tunisie. Il s’agissait de la première délégation internationale à se rendre au parlement tunisien depuis l’élection du 23 octobre 2011.

A cette occasion, les membres du Réseau ont rencontré le président de l'Assemblée, M. Mustapha Ben Jaafar. Cet entretien a notamment permis de réitérer l’attachement indéfectible de la Francophonie parlementaire à la Tunisie, parlement fondateur de l’APF. M. Ben Jaafar a pour sa part émis le souhait que son parlement réintègre rapidement les instances de l’APF, insistant particulièrement sur la coopération et la jeunesse.

La délégation du Réseau a également rencontré dix femmes parlementaires issues de différents partis politiques récemment élus à l’Assemblée constituante.

Avenir des droits des femmes, développement économique et social et réalité quotidienne des parlementaires sur le terrain ont été à l’ordre du jour de cet échange marqué par la pluralité des opinions exprimées en toute liberté.*(1). 

La délégation a par ailleurs assisté à la Séance solennelle au cours de laquelle M. Moncef Marzouk a été élu nouveau président de la Tunisie.

La journée du 13 décembre a quant à elle était consacrée à des rencontres avec des représentantes de la société civile tunisienne. Les membres du Réseau ont notamment pu échanger avec des femmes membres de l’Association tunisienne des droits de l’Homme, de l’Association tunisienne des femmes démocrates et de la Fédération internationale des droits de l’homme. 

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie sera saisi du rapport de la délégation lors de sa prochaine réunion (Phnom Penh, février 2012). 

(1)La délégation tunisienne présente à l’Assemblée constituante était composée des parlementaires suivantes : Mme Mehrzia Lâabidi, Première vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (Parti du Mouvement Ennahdha) ; Mme Amel Azzouz, députée (Parti du Mouvement Ennahdha) ; Mme Ferida Lâabidi, députée (Parti du Mouvement Ennahdha) ; Mme Karima Souid, députée (Ettakatol : Forum démocratique pour le travail et les Libertés ) ; Mme Mabrouka Moubarek (Parti eu Congrès pour la République) ; Mme Faiza Kadoussi (Liste Indépendante d’El Aridha, Pétition populaire pour la Liberté, la Justice et le Développement) ; Mme Majla Bent Abdeljelil Bourial (Parti Démocratique Progressiste) ; Mme Nadia Chaâbane (Pôle Démocratique Moderniste) ; Mme Rim Mahjoub (Parti Afek Tounes) ; Mme Amira Marzouk (Parti de l’Initiative).

Céline Argy

Chargée de communication

Assemblée parlementaire de la Francophonie

233 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

Internet :     http://apf.francophonie.org

DAKAR, Sénégal, 12 décembre 2011/-- Des millions de personnes en Afrique de l'Ouest pourraient être sauvées d’une grave crise alimentaire si des actions de prévention à grande échelle étaient menées dans cette région, a déclaré Oxfam (http://www.oxfam.org)  aujourd'hui. Les premiers indicateurs disponibles soulignent les risques d’une crise alimentaire en 2012, avec des populations particulièrement à risque en Mauritanie, au Niger, au Burkina Faso, au Mali et  au Tchad.

C’est donc maintenant qu’il faut investir dans des mesures préventives, a indiqué l’organisation.

Logo: http://www.apo-mail.org/Oxfam.jpg

Les gouvernements de la région, qui ont déjà reconnu la gravité de la crise, devraient redoubler d'efforts pour s'assurer que les populations reçoivent de l’argent pour s’alimenter, de la nourriture pour leur bétail, et que l’aide alimentaire d'urgence soit disponible et prête a être distribuée.

Pour Mamadou Biteye Directeur Humanitaire d’Oxfam en Afrique de l’ouest, « La situation semble extrêmement préoccupante pour des millions de personnes en Afrique de l’Ouest, mais le pire peut encore être évité. La crise a été identifiée tôt, et nous savons qu'il existe des mesures simples et rentables qui peuvent être prises pour protéger les populations les plus vulnérables. Cette fois-ci, nous pouvons agir avant que l’urgence ne sévisse ».

Les systèmes d'alerte précoce ont identifié une série de facteurs qui contribuent au déclenchement de cette crise. De faibles précipitations et des niveaux d'eau plutôt bas, des récoltes et des fourrages limités, une diminution des transferts de fonds des migrants, et les prix élevés des denrées alimentaires, concourent tous à causer de sérieuses difficultés.

Sur la base des informations disponibles avec les systèmes d'alerte précoce, la production des céréales a chuté, en comparaison avec la moyenne des 5 dernières années. Le Tchad et la Mauritanie ont notamment des déficits de production agricole de plus de 50%, comparée à l’année écoulée. Les réserves nationales sont dangereusement basses, alors que les prix de certaines céréales clés sont 40% plus élevés que la moyenne des 5 dernières années.

Alors que les évaluations se poursuivent pour identifier les personnes les plus à risque, les premiers résultats montrent que 6 millions de personnes au Niger et 2,9 millions au Mali vivent dans des régions vulnérables à cette crise, alors qu’en Mauritanie un peu plus de 25% de la population, soit 700 000 habitants, sont à risque et pourraient être confrontés à une insécurité alimentaire sévère. Les données officielles du Burkina sont attendues bientôt, mais il est fait état de prés de deux millions de personnes qui risque d’être affectées. Au Tchad  13 régions sur 22 pourraient être concernées par l’insécurité alimentaire.

En 2010, la région du Sahel en Afrique de l'Ouest a connu une crise alimentaire majeure qui a frappé dix millions de personnes.

Mamadou Biteye ajoute que «Les populations se remettent encore de la dernière crise de 2010 et sont extrêmement vulnérables à tout nouveau choc, tels que la hausse des prix alimentaires, les mauvaises récoltes ou la perte de leurs animaux. Ces populations ont besoin d'aide maintenant pour renforcer leur résilience avant l'année prochaine ».

Oxfam prépare  des actions  pour répondre immédiatement aux besoins des personnes les plus vulnérables. L’organisation travaille dans certaines zones affectées pour aider les populations à accroitre leur résilience face à la crise actuelle, et s’apprête aussi à fournir de l’assistance alimentaire.

Par exemple en Mauritanie, dans la région de Gorgol, 1 300 femmes organisées en coopératives ont bénéficié de systèmes d’irrigation qui, grâce à une pompe, tire de l’eau d’une rivière jusqu’aux jardins potagers. Au Burkina Faso, Oxfam a déjà démarré une réponse humanitaire, avec le soutien de ECHO, pour aider prés de 50 000 personnes à accéder à la nourriture.

Alors qu’une réponse rapide à la prochaine crise est importante pour la protection des populations en 2012, Oxfam rappelle également que prévenir les prochaines crises nécessitera une action pour répondre aux causes profondes de ces crises et un soutien à long terme aux populations les plus pauvres dans une région où 300 000 enfants meurent  de maladies liées à la malnutrition, même en temps dit « normal ». 

Distribué par l’Organisation de la Presse Africaine pour Oxfam.

A propos de Oxfam

Oxfam (http://www.oxfam.org) est une confédération internationale de 15 organisations travaillant ensemble dans 98 pays et en collaboration avec des partenaires et des alliés dans le monde entier pour trouver des solutions durables à la pauvreté et à l'injustice.

Pour des informations complémentaires contactez –

Charles Bambara  Dakar - cbambara@oxfam.org.uk  - +221 77 639 4178  - 

Irina Fuhrman – Nouakchott -   ifuhrmann@intermonoxfam.org  - + 222 48 02 19 63 - +226 75420508 -

Anna Ridout – Oxford - aridout@oxfam.org.uk  +44 (0)7766 443506

Magali Rubino – Paris - mrubino@oxfamfrance.org  +33 630466604

SOURCE : Oxfam

Annette Laokolé
, Coordinatrice du CNCD

Communiqué N° 007/C- CNCD/12/2011  

L'arrestation arbitraire d'un des principaux responsables de la Résistance, M. Abdelwahid Aboud Makaye, lundi 27 novembre, à Khartoum, n'est que le dernier épisode d'une longue série d'exactions commises par las autorités soudanaises contre les opposants tchadiens.

Depuis la très mal nommée « normalisation » des relations entre les deux gouvernements, en janvier 2010, on assiste à la banalisation des arrestations, enlèvements, extraditions illégales et parfois même assassinats de combattants, officiers, cadres et chefs politiques.

Le seul « crime » des mouvements politico-militaires, c'est d'avoir cru aux termes du premier communiqué « normalisateur » publié lors de la visite du conseiller du président Al Bashir, le Dr Ghazi Salahedin Atabani,le 15 janvier 2010 : « Les deux parties appellent les groupes armés d'accepter l'appel à la paix lancés par leur Gouvernement respectif »

Il n'est pas inutile de rappeler que l'opposition politico-militaire, dès le début de la nouvelle crise au Tchad, -crise déclenchée par l'instauration de la présidence à vie à travers la dénaturation de la Constitution, en 2005- avait constamment affirmé sa préférence pour une solution politique, à travers un dialogue national inclusif.

Les Chefs des mouvements avaient accepté de déposer les armes, de caserner leurs forces militaires loin de la frontière, et  se rendre en délégation à Khartoum pour les pourparlers politiques avec le gouvernement du général Déby Itno, en mai 2010.

Depuis cette date, les régimes tchadien et soudanais ont mis en place un système d'oppression et de répression contre les opposants tchadiens, d'une cruauté inouïe.

A ce jour, le Colonel Adouma Hassballah, et le leader syndicaliste Djibrine Assali, sont illégalement détenus en Éthiopie pour le premier et au  Soudan pour le second.

Les plus « chanceux » des responsables avaient été expulsés manu militari, leurs collaborateurs et militants dispersés à travers le Soudan, avec interdiction de contacter les organismes humanitaires,  les missions diplomatiques et la presse. En particulier, le HCR et la Commission des nations-Unies pour les droits de l'homme, sont restés indifférents à toutes les démarches faites avec beaucoup de risques parmi les Tchadiens sur place, ainsi que par le CNCD et les autres organisations tchadiennes au niveau de leurs sièges.

Des « charters » clandestins sont régulièrement organisés entre Khartoum et N'Djamena, transférant des dizaines de cadres et officiers dont certains ont été assassinés ou maintenus au secret.

Citons à titre d'exemple les colonels Mansour Youssouf Adam, Hassan Hemchi Tchawlaye, et le défunt Djibrine Azène.

De façon plus discrète, une véritable chasse à l'homme est menée quotidiennement par la « Force mixte » dans les localités frontalières contre des civils innocents soupçonnés de sympathie ou de parenté avec les chefs de l’opposition.

Reprenant notre communiqué du 08 juillet, Le CNCD  demande  que:

Le colonel Adouma Hassaballah, Djibrine Assali et Abdelwahid Aboud-Makaye ainsi que tous les militants, officiers et cadres détenus soient libérés sans condition et autorisés à voyager aux pays de leur choix.

La Croix Rouge et les organisations humanitaires soient immédiatement autorisées à rendre visite à ceux emprisonnés au Tchad, au Soudan et en Éthiopie, que les bureaux du HCR au Soudan procèdent à l’enregistrement des demandeurs d’asile.

Les gouvernements tchadien et soudanais s’engagent solennellement à respecter les principes humanitaires et les conventions internationales, notamment celles interdisant la tortures et les détentions extrajudiciaires, et engagent un vrai dialogue avec leurs oppositions respectives ; ce qui constitue la meilleure garantie contre les violences récurrentes et pour une véritable stabilité.

Le CNCD lance un vibrant appel à toutes les forces démocratiques pour une vaste mobilisation, en multipliant les démarches et les actions pour exiger la fin des politiques de répression et d’arrestations arbitraires.

Fait le 07 décembre 2011


Annette Laokolé
, Coordinatrice du CNCD

POINT DE PRESSE SUITE A LA RENCONTRE DE LA CLASSE POLITIQUE TENUE LE 05 OCTOBRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

                               Présenté par Salibou GARBA, le 07 octobre 2011

Les partis politiques membres de la CPDC ont tenu une Plénière suite à la rencontre organisée par la Présidence de la République en réponse à l’ordonnance de la Cour suprême suspendant la date convenue pour les élections municipales.

Sur la forme, la CPDC estime que ses réserves sur cette rencontre se trouvent justifiées :

1-        On a noté qu’on a demandé à la salle à composition hétéroclite (Premiers responsables des grandes institutions de l’Etat, Membres du Gouvernement, Membres à divers titres du cabinet du Président de la République, Membres du Bureau Politique National du MPS, Chefs - et parfois militants- de partis politiques) de voter.

2-       Le vote s’est déroulé alors que nombreuses demandes de motion de procédure n’ont pas été satisfaites, et sans scrutateurs.

Tout semblait indiquer que cette rencontre n’avait pas pour but de permettre aux acteurs politiques engagés dans les compétitions électorales de débattre pour trouver une solution adéquate et consensuelle, suite à l’arrêt de la Cour suprême, mais bel bien d’entériner, par tous les moyens, une décision déjà prise.

Dans ces conditions, la CPDC informe l’opinion nationale et internationale qu’elle n’entend plus participer à ce type de rencontre, véritable caricature de concertation.

S’agissant du fond, la CPDC estime que la mise en place des Conseils élus au niveau des Collectivités territoriales décentralisées n’a que trop attendu. Il faut y aller ; de ce fait les partis qui la composent soutiennent toute démarche conduisant à ce que les citoyens participent, à la base, à la gestion de leur espace et s’y préparent activement.

Cependant elle veillera à ce que les élections prévues ne soient pas une simple mascarade, à l’instar des élections législatives et présidentielle qui ont donné une triste image de notre processus électoral et de la démocratie dans notre pays.

Elle tiendra particulièrement à :

-       La publication du décret rétablissant la parité au sein de la CENI ;

-       La mise en place des Démembrements de la CENI prévus pour les élections municipales, à savoir les démembrements communaux.

Par ailleurs, la CPDC attend du gouvernement qu’il s’acquitte de ses obligations financières vis-à-vis des organes en charge de l’organisation des élections (CENI et BPE) d’une part, et des partis politiques d’autre part. Elle rappelle à ce sujet l’urgente nécessité de procéder à :

-       L’apurement urgent des arriérés de la CENI incluant les passifs de tous les démembrements à démobiliser après évaluation indépendante de ces passifs ;

-       L’actualisation et déblocage immédiats de la totalité des fonds requis par les organes impliqués, CENI et BPE ;

-       L’apurement des arriérés de subventions ;

-       Le remboursement des cautionnements et des frais de campagne aux partis ayant pris part aux dernières élections et qui y ont droit.

Le Comité de Suivi et d’Appui devra, pour sa part, accélérer :

-        Les études en vue de la mise en place du Statut de l’opposition et de la nouvelle Charte des partis politiques d’une part ; et

-       La préparation des suites de l’Accord politique du 13 août 2007 et du cadre qui devra lui succéder.

En tout état de cause, la mise en place de l’ensemble des Collectivités territoriales décentralisées doit être programmée. Il s’agira de procéder, avant les prochaines législatives, aux élections des :

-       Conseils municipaux pour le reste des agglomérations urbaines ;

-       Conseils ruraux pour les communautés rurales ;

-       Conseils départementaux pour les départements ; et

-       Conseils régionaux pour les régions.    

                                                    Je vous remercie