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Justice

Mardi 20 juillet 2010 2 20 /07 /2010 20:04


Comme l’épée de Damoclès, les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) s’accumulent et planent lourdement sur la tête du président soudanais, Omar el-Béchir. Comme Sisyphe face à sa lourde pierre fatale, il n’essaie pas moins de sortir de la quadrature qu’est devenue cette fatwa qui l’empêche de voyager et finalement de mener tranquillement sa vie de chef d’Etat. Comme s’il voulait une fois encore oublier la menace judiciaire qui lui pourrit la vie, Omar el-Béchir a programmé un voyage à N’Ndjamena au Tchad où se déroule la prochaine conférence des chefs d’Etats de la communauté des pays sahélo-sahariens. Un déplacement aux […]
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Lundi 19 juillet 2010 1 19 /07 /2010 05:08


La dernière actualité Africaine ayant placé la fête nationale Française du 14 Juillet et son grotesque défilé sous les spots des commentaires les plus vifs – voire les plus virulents –, les analystes et commentateurs de tous poils avaient certainement gardé pour plus tard leur appréciation sur la nouvelle boule puante que la très partiale Cour Pénale Internationale a lancée à la cantonade internationale le lundi 12 juillet dernier à travers un nouveau mandat d’arrêt, un de plus, contre le président Soudanais Omar el Béchir – et cette fois pour génocide. Il faut le dire : ce n’est plus la recherche de la vérité, c’est de l’acharnement. Un […]
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Mardi 22 juin 2010 2 22 /06 /2010 16:01


Les fils de l'ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba vont déposer plainte à Bruxelles contre douze Belges qu'ils soupçonnent de complicité dans l'assassinat en 1961 de ce héros de l'indépendance du pays dont on s'apprête à célébrer le cinquantenaire. François Lumumba, un des fils de l'ancien Premier ministre congolais assassiné Patrice Lumumba, le 15 juin 2001 à Bruxelles (Photo:AFP) Les fils de l'ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba vont déposer plainte à Bruxelles contre douze Belges qu'ils soupçonnent de complicité dans l'assassinat en 1961 de ce héros de l'indépendance du pays dont on s'apprête à célébrer le […]
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Jeudi 3 juin 2010 4 03 /06 /2010 16:32


L’avocat sénégalais Maître El Hadj Diouf a accusé mercredi à Dakar certaines organisations non gouvernementales (ONG) de faire de la tenue du procès de l’ancien président du Tchad Hissène Habré un ‘’fonds de commerce’’. Selon l’avocat, qui faisait face à la presse avec ses confrères François Serrès, Mamadou Konaté et Clédor Ciré Ly, ‘’il n’y a pas de victimes‘’ dans cette affaire. ‘’Les victimes sont financées par qui ? Elles sont fabriquées de toutes pièces par des pays comme la Lybie, la Belgique, la France et le Sénégal’’, a fait savoir l’avocat de l’ancien président Tchadien en exil à Dakar. Le 2 juillet 2006, à Banjul, l’Union […]
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Jeudi 27 mai 2010 4 27 /05 /2010 17:47


COMMUNIQUE DE PRESSE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DONNE RAISON A NOUVEAU ET UNE SECONDE FOIS AU PRESIDENT HISSEIN HABRE Par sa décision en date du 14 mai 2010, la Cour de justice de la CEDEAO s’est déclarée non seulement compétente pour statuer sur les graves violations des droits de l’homme dans l’affaire Hissein Habré, mais a jugé la requête introduite par celui-ci contre l’Etat du Sénégal, parfaitement recevable. Dans cette importante décision, la juridiction communautaire a, de manière ferme, posé deux grands principes qui feront désormais date dans les annales judiciaires : 1°) L’Union africaine n’est pas une Cour de justice […]
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Jeudi 27 mai 2010 4 27 /05 /2010 15:38


Le dossier de l’ex-Président tchadien connaît d’autres rebondissements. Les avocats de Hissène Habré, dans un communiqué rendu public hier, jubilent suite à l’annonce de la décision de la Cour de justice de la Cedeao. En effet, celle-ci vient de se déclarer «non seulement compétente pour statuer sur les graves violations des droits de l’homme dans l’affaire Hissène Habré, mais a jugé la requête introduite par celui-ci contre l’Etat du Sénégal, parfaitement recevable». La Cour de Justice de la Cedeao a expliqué qu’elle est non seulement compétente pour connaître le contenu de la requête formulée par le Président Habré mais aussi, que le […]
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Samedi 15 mai 2010 6 15 /05 /2010 17:59


La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) siégeant à Abuja au Nigeria a déclaré hier, vendredi 14 mai la plainte contre l’Etat du Sénégal de Hissène Habré l’ancien président tchadien, recevable. Les défenseurs de l’hôte « persécuté » se sont attaqués à ceux qu’ils considèrent comme une violation par le pays d’accueil du principe de « l’autorité de la chose jugée » et de la « non rétroactivité de la loi pénale ». Ils ont gagné hier, la première manche à Abuja en voyant leur plainte déclarée valable. En attendant un jugement dans le fond. Depuis octobre 2008, Hissène Habré et ses défenseurs […]
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Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /2010 19:13


Cinq hommes ont été renvoyés devant un tribunal français pour une agression qui a provoqué la mort de Brahim Deby, fils aîné du président tchadien Idriss Deby Itno, près de Paris en 2007, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Des enquêteurs sortent du parking où Brahim Deby vient d'être retrouvé mort, le 2 juillet 2007 à Courbevoie (Photo: AFP) Cinq hommes ont été renvoyés devant un tribunal français pour une agression qui a provoqué la mort de Brahim Deby, fils aîné du président tchadien Idriss Deby Itno, près de Paris en 2007, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'un d'eux a toutefois fait appel et il n'est pas certain […]
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Samedi 27 février 2010 6 27 /02 /2010 17:19


Le Sénégal veut adopter une loi déclarant la traite des noirs et l'esclavage crimes contre l'humanité, a-t-on appris vendredi de source officielle, près de neuf ans après l'adoption d'une telle loi par la France. Un guide devant une cellule utilisée pour la traite négrière, à Saint-Louis au Sénégal. (Photo: AFP) Le Sénégal veut adopter une loi déclarant la traite des noirs et l'esclavage crimes contre l'humanité, a-t-on appris vendredi de source officielle, près de neuf ans après l'adoption d'une telle loi par la France. "Abordant la question de la traite négrière, le Président de la République (Abdoulaye Wade) a exposé un projet de loi […]
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Mercredi 17 février 2010 3 17 /02 /2010 19:11


Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi à des peines de prison ferme allant de 18 mois à 7 ans sept personnes impliquées dans l'affaire des "faux dinars de Bahreïn", une opération de contrefaçon aux multiples ramifications internationales. Les sept prévenus devront verser 4,5 millions d'euros à la Banque centrale de Bahreïn, "au titre de l'impression de nouveaux billets et de la destruction des billets". Afin de réparer "le préjudice d'image", ils devront en outre verser 500.000 euros à la banque centrale et 500.000 euros au royaume arabe. Ce trafic de fausse monnaie, qui remonte à plus de dix ans, a porté sur 140 millions […]
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Vendredi 8 janvier 2010 5 08 /01 /2010 16:29

Réaction à la tribune de M. Kouchner et Mme Alliot-Marie dans Le Monde du 7 janvier 2010 La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l’annonce par M. Kouchner et Mme Alliot-Marie de la création d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au tribunal de grande instance de Paris mais demande au gouvernement de faire en sorte qu’elle s’accompagne du vote de la loi adaptant le droit pénal au Statut de la CPI. La CFCPI veut croire les ministres lorsqu’ils écrivent que « la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité » […]
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Vendredi 1 janvier 2010 5 01 /01 /2010 05:09

Mercredi 30 Décembre, le Tribunal de Première Instance de N'djamena s'est illustré par une décision qui fera jurisprudence: En effet, Me Nadji MADOU - jusque là Président du parti "L'Alliance Socialiste Pour un Renouveau Intégral ( ASRI )" a été condamné - à l'issue d'une procédure intentée à son encontre par son propre parti - à payer la rondelette somme de trois millions de FCA à titre de dommages et intérêts à ce parti en réparation de préjudices divers subis par cette association politique. Cette décision est assortie d'une interdiction pour Me Nadji Madou d'exercer désormais la fonction de président de ce parti! C’est drôle ! Nous y […]
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Mardi 15 décembre 2009 2 15 /12 /2009 16:17

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, basée à Arusha (Tanzanie), s'est déclarée incompétente mardi pour l'examen d'une demande d'abandon des poursuites judiciaires au Sénégal contre l'ex-président tchadien Hissène Habré. Il s'agit du tout premier jugement decette juridiction mise en place depuis 2006 à l'initiative de l'Union africaine (UA). La requête avait été introduite le 11 août 2008 par un particulier, citoyen tchadien résidant en Suisse, Michelot Yogogombaye. "La Cour, à l'unanimité, déclare qu'elle n'a pas compétence pour connaître de la requête introduite par M. Yogogombaye contre le Sénégal", conclut cette […]
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Mercredi 2 décembre 2009 3 02 /12 /2009 15:48


Les deux hommes d'affaires suisses retenus depuis juillet 2008 en Libye ont été condamnés mardi à 16 mois de prison ferme pour "séjour irrégulier", ravivant le contentieux entre Berne et Tripoli. L'ambassade suisse à Tripoli le 9 novembre 2009 (AFP) Photo prise le 4 septembre 2009 de la "Tribune de Genève" montrant des photos d'identité judiciaire du fils du leader libyen Mouammar Kadhafi, lors de son arrestation en juillet 2008 à Genève (AFP) L'arrestation, le 19 juillet 2008, des deux hommes d'affaires était intervenue quelques jours après l'interpellation musclée à Genève d'un fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi, Hannibal, et de […]
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Dimanche 29 novembre 2009 7 29 /11 /2009 05:18


Progressivement, on évolue vers l’épilogue de l’affaire des vrais-faux dinars de Bahreïn avec les réquisitions déclamées à la va vite le 24 novembre dernier, devant le tribunal correctionnel de Paris par le Ministère Public Français qui a mollement demandé quelques peines de prison contre des acteurs périphériques de cette scabreuse affaire. Mais en attendant que le juge vide le délibéré après les plaidoiries de la défense qui auront lieu ce mercredi 02 décembre, on a compris depuis longtemps que la justice française aura tout fait pour que la vérité n’éclate pas au grand jour, se contentant, au nom du "diplomatiquement correct", à […]
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Chaque rivière à sa propre source

La pierre lancée avec bonté ne siffle pas


Proverbes africains - Source: Afrik

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