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Justice

Samedi 5 juillet 2014 6 05 /07 /Juil /2014 06:48


Pour la deuxième fois dans la Vè République, un ancien chef de l’Etat a maille à partir avec la justice française, et la presse – surtout celle à scandale – s’en donne à cœur-joie. Il s’agit bien de Nicolas Sarkozy qui, pour l’heure crie à l’acharnement judiciaire, oubliant qu’il avait laissé faire la même chose contre son prédécesseur Jacques Chirac qui ne s’en est jamais remis. On avait bien vu Jacques Chirac humilié et ballotté par une juge pugnace qui s’était offert le malin plaisir de lui coller deux ans d’emprisonnement avec sursis au lendemain de sa sortie de l’Elysée, au terme de déshonorants interrogatoires. Aujourd’hui, Nicolas […]
Par Ndouné - Publié dans : Justice
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Lundi 26 mai 2014 1 26 /05 /Mai /2014 19:21


La signature par le Maroc du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) le 8 septembre 2000, est un acte de bonne foi de la part des autorités marocaines sur le chemin de la lutte contre l’impunité et le renforcement de l’Etat de Droit. Toutefois cette signature n’est pas suivie d’une ratification du statut de la Cour. Un refus qui suscite plusieurs questions. La ratification du statut de la Cour était l’une des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), l’instance qui est venue pour tourner la page des années de plomb au Maroc. Ses recommandations ont constitué une base politique pour soutenir la transition dans […]
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Jeudi 15 mai 2014 4 15 /05 /Mai /2014 07:38


Depuis la journée du 13 mai le Palais de justice de N’djamena est en super effervescence. En effet en l’espace de 48 heures deux avocats du barreau du Tchad et un huissier de justice ont été interpelés, déférés devant le procureur de la République, écroués sans ménagement dans la maison d’arrêt de N’djamena, puis – fort heureusement - ont été remis en liberté à la suite d’un assourdissant mouvement d’humeur des avocats et des huissiers. Ces derniers sont en tout cas toujours sur les dents et menacent d’entrer en grève dans les jours qui suivent. De source absolument digne de foi, deux avocats de renom - les maîtres Sounefene Gonfouli, […]
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Mardi 6 août 2013 2 06 /08 /Août /2013 16:54


Depuis que la fameuse procédure pour « crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tortures, assassinats, etc. » a brutalement été engagée par l’Etat du Sénégal - sous l’instigation du ministre Padaré - à l’encontre de l‘ex président Hissein Habré, c’est toute l’Afrique – et bien évidemment le monde entier – qui attend de voir et d’apprécier ces « preuves » de massacres en masse attribués à l’ancien homme fort de N’Djamena. A cet effet, une commission spéciale du parquet de Dakar flanquée de militants de Human Rights Watch se prépare à quitter le pays de Macky Sall pour se rendre au Tchad afin de tourner et retourner déserts et terrains […]
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Vendredi 14 juin 2013 5 14 /06 /Juin /2013 05:39


Devant les instances de la CEDEAO, le professeur Alioune Sall a été démasqué par les avocats de l’ex-président Hissein Habré pour faux et usage de faux exercice du métier d’avocat. En pleine séance, il lui a été demandé de présenter ses attributs, chose qu’il a finie par avouer publiquement. “Il n’est pas avocat, et n’est pas inscrit aux barreaux comme tels “. Rappelons que le président Habré avait traduit l’Etat du Sénégal en justice pour violation de ses droits. Pour un coup d’éclat, ce fut un coup de maître des avocats du Président HABRE. Ce 12 juin 2013, le professeur Alioune Sall ne l’oubliera pas de sitôt. Que s’est –il passé […]
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Samedi 26 janvier 2013 6 26 /01 /Jan /2013 05:28


Macky SALL, Président du Sénégal, jette le masque sur le sort du Président HABRE. Avant même que tous les juges ne soient désignés, il lance la construction d'une prison pour le Président Hissein HABRE comme l'atteste, la publication de cet appel d'offres pour la construction d'une prison paru dans la presse sénégalaise ce jour, 25 janvier 2013. Oui ! On peut le dire sans aucune réserve, le Président HABRE est bel et bien en danger au Sénégal face à un homme, Macky SALL, Président du Sénégal, déterminé à être le bras armé d'une vengeance. C’est le sens de son engagement pour accomplir l'acte final d'un complot qui a commencé, il y a 12 […]
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Samedi 21 juillet 2012 6 21 /07 /Juil /2012 04:41


C’est en fin de matinée qu’est tombée la décision de la CIJ. Quel sens faut-il donner à cette décision et quelles sont les implications à attendre sur le déroulement de l’affaire HH ? Tout d’abord, il est important de lever l’équivoque, le malentendu volontairement entretenu quant à ce qu’on attendait par rapport à l’affaire HH. La CIJ a été saisie pour donner sa lecture de l’article 5, quelle interprétation faut-il donner à cet article ? Cela veut dire que la Cour donne son avis, c’est un avis qui n’a pas une force contraignante. D’ailleurs, la Cour a, plusieurs fois, émis des avis qui donnaient tort aux Etats-Unis, à la Russie, etc… […]
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Mardi 13 décembre 2011 2 13 /12 /Déc /2011 23:23


La Cour pénale internationale (CPI) a décidé mardi que la République du Tchad n'a pas respecté son obligation de coopérer pleinement avec la Cour en ne procédant pas à l'arrestation et à la remise du Président du Soudan, Omar Al Bachir à la Cour, lors de sa visite au Tchad les 7 et 8 août derniers. La Chambre préliminaire I a décidé d'en référer tant au Conseil de sécurité des Nations unies qu'à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, a indiqué la Cour dans un communiqué de presse. Le Président du Soudan fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI qui l'a inculpé pour crimes contre l'humanité, crimes […]
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Mercredi 7 décembre 2011 3 07 /12 /Déc /2011 00:25


"Madame, les conditions de ma détention à la Cour, ici, à la Cour… à La Haye, sont correctes. Ce sont des conditions normales de détention d’un être humain. Voilà. Mais c’est mes conditions dʹarrestation qui le sont moins. Jʹai été arrêté le 11 avril 2011 sous les bombes françaises. Président de la République… La résidence du président de la République a été bombardée du 31 mars au11 avril, et c’est dans ces décombres‐là, le 11 avril, pendant quʹon me bombardait, quʹon bombardait la résidence qui était déjà à terre — nous, on se cachait dans les trous de la résidence —, et une cinquantaine de chars français encerclaient la r&eac […]
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Lundi 2 mai 2011 1 02 /05 /Mai /2011 02:39


MAITRE Josette KADJI Avocat auprès de la Cour pénale Internationale sur le Rwanda pose la question de la Légitimité de Mr Ouattara, et des éliminations physiques systématiques des élites ivoiriennes. Maître Jsette KADJI Avocat auprès de la Cour pénale Internationale sur le Rwanda J’ai l’impression que le Monde marche sur la tête dés qu’il s’agit de la Côte d’Ivoire, car enfin à quoi joue–t- on lorsque tout le monde semble oublier que la Côte d’Ivoire a une Constitution et que cette Constitution dit que pour être considéré comme président de la Côte D’Ivoire il faut que l’impétrant ai prêté serment devant le Conseil Constitutionnel. La […]
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Lundi 11 avril 2011 1 11 /04 /Avr /2011 14:47


Plus de trois ans après la première vague d’expulsions forcées et de démolitions d’habitations qu’a connue N’Djamena, la capitale tchadienne, les victimes qui ont perdu leur logement et leur moyen de subsistance continuent d’être privées de justice. Ils sont des dizaines de milliers à avoir été expulsés de chez eux en dehors de toute procédure légale, sans avoir été consultés ni avertis selon des modalités satisfaisantes. Aucune solution de relogement ni dédommagement ne leur a été proposé. Très rares sont les familles qui ont été indemnisées du préjudice qu’elles ont subi. Quelques victimes ont intenté un […]
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Mercredi 24 novembre 2010 3 24 /11 /Nov /2010 23:18


Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d'une association pour "recel de détournements de fonds publics" visant le président camerounais Paul Biya, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le président camerounais Paul Biya avec Nicolas Sarkozy lors du défilé du 14 juillet 2010 à Paris Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d'une association pour "recel de détournements de fonds publics" visant le président camerounais Paul Biya, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'Union pour une diaspora active avait porté plainte le 2 novembre à Paris contre le dirigeant […]
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Lundi 22 novembre 2010 1 22 /11 /Nov /2010 03:49


Par un Arrêt du 18 Novembre 2010, la Cour de justice de la CEDEAO a statué en dernier ressort, sur l’affaire HH, autrement dit, cette décision est définitive et n’est susceptible d’aucun recours. L’enjeu de cette bataille judiciaire n’était pas des moindres puisqu’il s’agissait de faire constater les violations graves commises par l’Etat du Sénégal dans l’organisation acharnée des poursuites judiciaires contre l’ancien Président tchadien. Des violations multiples et variées, notamment, des modifications législatives du Code de procédure pénale, du Code pénal, voire de la Constitution sénégalaise. Des dispositions législatives ont été […]
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Vendredi 15 octobre 2010 5 15 /10 /Oct /2010 18:51


Limane Mahamat et Doukar Gana ont passé plusieurs mois en prison dans « l'affaire des manuels scolaires ». La Haute cour de justice de Ndjamena les a acquittés ce vendredi 15 octobre 2010 mais a condamné un commerçant aux travaux forcés à perpétuité. Limane Mahamat, ancien ministre Secrétaire général du gouvernement du Tchad, et Doukar Gana, ancien secrétaire d’Etat au Budget, vont donc retrouver la liberté, après plusieurs mois passés en prison. Les deux anciens ministres avaient été impliqués dans l'affaire dite du « marché des manuels scolaires » du ministère tchadien de l'Education nationale. La cour a estimé que rien ne pouvait être […]
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Mercredi 6 octobre 2010 3 06 /10 /Oct /2010 11:07


C’est demain, Mercredi 6 octobre 2010, que le Procureur Général près la Haute Cour de Justice, prendra ses réquisitions dans l’affaire du marché 205, impliquant 11 hauts cadres, notamment l’Ex- ministre Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Limane Mahamat, l’ancien Secrétaire d’Etat chargé du budget Oumar Boukar Gana l’Ex- Trésorier Payeur Général Mahamout Boubakary, Contrôleur Financier Mahamat Yamba, l’Ex-DAAFM de l’éducation Mahamat Hissein Fredé, l’ancien Chef de service de passation du marché à l’éducation Ali Wassalé etc. Entre temps, les avocats des accusés, maîtres, Bahdjé Magloire, Jean Bernard Padaré, Allaïssein Djaïbé, […]
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Dicton – Les 5 de la semaine

  Aussi haut que vole un oiseau, il finit par se poser

C'est avec l'eau du corps qu'on tire celle du puits

Ce que le vieux voit assis, le jeune ne le voit pas debout

Chaque rivière à sa propre source

La pierre lancée avec bonté ne siffle pas


Proverbes africains - Source: Afrik

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