La Cour pénale internationale (CPI) a décidé mardi que la République du Tchad n'a pas respecté son obligation de coopérer pleinement avec la Cour en ne procédant pas à l'arrestation et à la remise du Président du Soudan, Omar Al Bachir à la Cour, lors de sa visite au Tchad les 7 et 8 août derniers. La Chambre préliminaire I a décidé d'en référer tant au Conseil de sécurité des Nations unies qu'à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, a indiqué la Cour dans un communiqué de presse. Le Président du Soudan fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI qui l'a inculpé pour crimes contre l'humanité, crimes […]

MAITRE Josette KADJI Avocat auprès de la Cour pénale Internationale sur le Rwanda pose la question de la Légitimité de Mr Ouattara, et des éliminations physiques systématiques des élites ivoiriennes. Maître Jsette KADJI Avocat auprès de la Cour pénale Internationale sur le Rwanda J’ai l’impression que le Monde marche sur la tête dés qu’il s’agit de la Côte d’Ivoire, car enfin à quoi joue–t- on lorsque tout le monde semble oublier que la Côte d’Ivoire a une Constitution et que cette Constitution dit que pour être considéré comme président de la Côte D’Ivoire il faut que l’impétrant ai prêté serment devant le Conseil Constitutionnel. La […]

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d'une association pour "recel de détournements de fonds publics" visant le président camerounais Paul Biya, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le président camerounais Paul Biya avec Nicolas Sarkozy lors du défilé du 14 juillet 2010 à Paris Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d'une association pour "recel de détournements de fonds publics" visant le président camerounais Paul Biya, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'Union pour une diaspora active avait porté plainte le 2 novembre à Paris contre le dirigeant […]

Limane Mahamat et Doukar Gana ont passé plusieurs mois en prison dans « l'affaire des manuels scolaires ». La Haute cour de justice de Ndjamena les a acquittés ce vendredi 15 octobre 2010 mais a condamné un commerçant aux travaux forcés à perpétuité. Limane Mahamat, ancien ministre Secrétaire général du gouvernement du Tchad, et Doukar Gana, ancien secrétaire d’Etat au Budget, vont donc retrouver la liberté, après plusieurs mois passés en prison. Les deux anciens ministres avaient été impliqués dans l'affaire dite du « marché des manuels scolaires » du ministère tchadien de l'Education nationale. La cour a estimé que rien ne pouvait être […]

Comme l’épée de Damoclès, les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) s’accumulent et planent lourdement sur la tête du président soudanais, Omar el-Béchir. Comme Sisyphe face à sa lourde pierre fatale, il n’essaie pas moins de sortir de la quadrature qu’est devenue cette fatwa qui l’empêche de voyager et finalement de mener tranquillement sa vie de chef d’Etat. Comme s’il voulait une fois encore oublier la menace judiciaire qui lui pourrit la vie, Omar el-Béchir a programmé un voyage à N’Ndjamena au Tchad où se déroule la prochaine conférence des chefs d’Etats de la communauté des pays sahélo-sahariens. Un déplacement aux […]

Les fils de l'ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba vont déposer plainte à Bruxelles contre douze Belges qu'ils soupçonnent de complicité dans l'assassinat en 1961 de ce héros de l'indépendance du pays dont on s'apprête à célébrer le cinquantenaire. François Lumumba, un des fils de l'ancien Premier ministre congolais assassiné Patrice Lumumba, le 15 juin 2001 à Bruxelles (Photo:AFP) Les fils de l'ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba vont déposer plainte à Bruxelles contre douze Belges qu'ils soupçonnent de complicité dans l'assassinat en 1961 de ce héros de l'indépendance du pays dont on s'apprête à célébrer le […]

COMMUNIQUE DE PRESSE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DONNE RAISON A NOUVEAU ET UNE SECONDE FOIS AU PRESIDENT HISSEIN HABRE Par sa décision en date du 14 mai 2010, la Cour de justice de la CEDEAO s’est déclarée non seulement compétente pour statuer sur les graves violations des droits de l’homme dans l’affaire Hissein Habré, mais a jugé la requête introduite par celui-ci contre l’Etat du Sénégal, parfaitement recevable. Dans cette importante décision, la juridiction communautaire a, de manière ferme, posé deux grands principes qui feront désormais date dans les annales judiciaires : 1°) L’Union africaine n’est pas une Cour de justice […]

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) siégeant à Abuja au Nigeria a déclaré hier, vendredi 14 mai la plainte contre l’Etat du Sénégal de Hissène Habré l’ancien président tchadien, recevable. Les défenseurs de l’hôte « persécuté » se sont attaqués à ceux qu’ils considèrent comme une violation par le pays d’accueil du principe de « l’autorité de la chose jugée » et de la « non rétroactivité de la loi pénale ». Ils ont gagné hier, la première manche à Abuja en voyant leur plainte déclarée valable. En attendant un jugement dans le fond. Depuis octobre 2008, Hissène Habré et ses défenseurs […]